Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
France connect
FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS
Certificat d’immatriculation : Procédures et nouveautés pour 2023
Les démarches relatives à la carte grise, telles que les demandes, les changements d’adresse et autres procédures du certificat d’immatriculation sont toujours gérées de manière centralisée sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les préfectures ne sont plus compétentes pour ces démarches depuis plusieurs années.
Toutefois, si vous faites face à des blocages lors de la réalisation de ces démarches sur internet, le réseau des maisons France Services, établi par l’État en 2019, vous offre gratuitement un accompagnement dans toutes vos démarches administratives, y compris celles liées à la carte grise.
En cas de perte, vol ou détérioration de votre document, consultez les démarches à suivre sur le site portail-cartegrise.fr qui vous guidera dans la procédure d’obtention d’un duplicata de la carte grise.
Les changements intervenus en 2023 concernant le tarif de la carte grise se rapportent au malus écologique, dont le seuil déclencheur a été réduit. Il est également conseillé de se renseigner auprès de la région concernant l’augmentation potentielle de la taxe régionale car le prix final du certificat d’immatriculation est également impacté par cette dernière.
Pour faciliter la compréhension de la procédure de changement de titulaire de la carte grise lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, l’ANTS a publié une vidéo explicative étape par étape que vous pouvez retrouver ici : Vidéo ANTS.
– La Maison France Service 38460 VILLEMOIRIEU – 1 zone d’activités de buisson rond / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
Question-réponse
Vérifié le 14 November 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier. Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP). De plus, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace Détenteur.
Service en ligne Si vous avez téléchargé l'application Filalapat sur votre téléphone mobile, vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux. Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application Filalapat, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés. Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.
Attention :
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €. Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier. Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
À noter Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant. De plus, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Attention :
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €. Vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier. Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier. Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
À noter Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant. Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de 3 750 €. Vous pouvez choisir de le faire incinérer ou de faire appel à un service d'équarrissage. Pour faire incinérer votre animal, vous devez signer avec un vétérinaire une convention de prise en charge et de crémation. La crémation est un service payant. À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France. Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum. L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle. Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres. Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal. L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €. Vous devez contacter un service d'équarrissage. Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix. Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie. Vous devez déclarer la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’association ATM Equidé-Angee. La demande d'équarrissage s'effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage. Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement. Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur Mes démarches SIRE puis dans la rubrique Équarrissage, sur Régler les frais d’équarrissage. Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous. Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.
Service en ligne
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €. Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un service d'équarrissage. Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 jours francs après réception de votre déclaration. En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie. Le service d'équarrissage est payant. Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter. Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie. S'il s'agissait d'un mouton ou d'une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre. Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture. S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu peut être puni d'une amende de 3 750 €.
Mort d'un équidé et équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB)
La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché. Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
I-Cad - Accéder à l'espace détenteur
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Système d'information relatif aux équidés (Sire)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (en savoir plus sur upernergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt via par exemple un crédit renouvelable en ligne. Vous pouvez d’ailleurs tester vos possibilités de financement avec un simulateur de crédit pour financer le reste de vos travaux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.
