Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Vérifié le 15 September 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
  • Être volontaire
  • Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
  • Avoir été choisi par l'employeur

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est ainsi chargé des missions suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider le salarié
  • Organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité
  • Contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit
  • Veiller au respect de son emploi du temps
  • Assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation
  • Participer à l'évaluation du suivi de la formation

Le tuteur peut suivre au maximum :

  • 3 personnes s'il est salarié
  • 2 personnes s'il est employeur