Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
France connect
FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s’identifier auprès de différents services en ligne de l’administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d’identité numérique. Il vise à faciliter l’accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38460 VILLEMOIRIEU – 1 zone d’activités de buisson rond / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
Question-réponse
Vérifié le 28 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6
À savoir quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
Les règles dépendent de la date de votre 18 À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6 Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Attention :
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10 Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Attention :
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10 Vous pourrez uniquement voter lors du 2 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez envoyer les documents suivants : Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection. Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement : Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 Vous pouvez faire cette démarche :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 Si vous avez été admis à la retraite après le 6 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants :
À savoir Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice. Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter. Vous pouvez faire cette démarche toute l'année. Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote : Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6 Vous pouvez faire cette démarche :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez envoyer les documents suivants : Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants : Vous pouvez saisir le tribunal : Vous devez fournir les documents suivants :
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
Formulaire
Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Commission européenne
La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché. Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
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Pour en savoir plus
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (en savoir plus sur upernergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt via par exemple un crédit renouvelable en ligne. Vous pouvez d’ailleurs tester vos possibilités de financement avec un simulateur de crédit pour financer le reste de vos travaux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.
