Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

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Question-réponse

Coronavirus : quelles sont les règles de prise en charge ?

Vérifié le 11 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La crise sanitaire liée à la Covid 19 a créé de nouvelles procédures médicales. L'assurance maladie prend en charge ces nouvelles procédures.

Numéro d'information

Une plateforme téléphonique de renseignement : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24h sur 24) permet d'obtenir des informations sur le Covid 19.

Cette plateforme n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.

En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

Où s’adresser ?

Pour les situations d'urgences médicales

Par téléphone

15

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

112

Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Où s’adresser ?

114

Par SMS

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Par l'application urgence 114

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie
  • Tchat
  • Voix / Retour texte

Par le portail internet http://www.urgence114.fr

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie
  • Tchat
  • Voix / Retour texte

Application TousAntiCovid

Cette application permet de vous prévenir immédiatement si vous avez été en contact avec une personne venant d'être testée positive au Covid 19. L'application TousAntiCovid est disponible sur :

  • Google Play Store https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid
  • et Apple Store https://apps.apple.com/app/id1511279125

Téléconsultation

Une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Les téléconsultations et les actes de télésuivi infirmier sont pris en charge à 100 %.

La participation forfaitaire de 1 € et la franchise ne sont pas appliquées.

Arrêt maladie

Si vous êtes infecté ou cas contact, vous pouvez vous déclarer en arrêt maladie via le téléservice d'Ameli ou de la MSA. Il n'y a pas de jour de carence.

Service en ligne
Déclarer un arrêt de travail dérogatoire

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez également vous déclarer en arrêt maladie, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes une personne vulnérable qui ne peut pas télétravailler
  • Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile
  • Vous êtes en isolement ou en quarantaine à votre arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Si vous êtes contaminé par le coronavirus, vous devez rester à votre domicile pendant 7 jours, sans sortir.

Si vous avez été en contact avec une personne contaminée, vous devrez rester 7 jours à votre domicile, sans sortir.

Personne fragile ou vulnérable

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Test

Depuis le 25 mai 2020, tout usager peut demander à faire, sans ordonnance, un test de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (dans le nez).

Il est pris en charge à 100 %, sans avance de frais.

  À savoir

le test virologique dits RT-PCR (pris en charge également) est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Masque

Vous pouvez avoir des masques gratuits en pharmacie sur présentation d'un document attestant d'un résultat positif à un test virologique du virus covid-19 ou si vous avez été identifié comme un cas contact.

Vous pouvez également avoir des masques gratuits en pharmacie sur ordonnance de votre médecin si vous êtes une personne dite fragile ou vulnérable.

  • Être âgé de 65 ans et plus
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • Être au 3e trimestre de la grossesse
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous pouvez avoir des masques gratuits en pharmacie si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'état (AME).

Vous pouvez également avoir des masques gratuits en pharmacie si vous êtes accueillant familial ou aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie.

Le prix maximum de vente des masques à usage unique (de type chirurgical) est fixé à 0,95 € TTC.

Le prix des masques dits grand public n'est pas encadré.

Gel hydroalcoolique

Le prix unitaire maximum de vente par flacon de 50 ml est de 1,76 € toutes taxes comprises.