Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?

Vérifié le 22 February 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote le jour du vote. Vous y voterez à sa place, après avoir présenté votre carte d'identité. Vous n'avez besoin d'aucun autre document.

Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d'une élection (présidentielle, législatives, municipales, départementales...) ou d'un référendum.

Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote.

Il vous a informé du fait que vous deviez voter à sa place et il vous a indiqué son bureau de vote.

En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.

Pour vérifier son bureau de vote et la procuration, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour voter le jour de l'élection à la place d'un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d'identité.

Vous n'avez pas besoin d'avoir la carte électorale de l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d'aucun autre document le concernant.

Le seul document que vous avez besoin de présenter est votre pièce d'identité.

 Exemple

Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin et votre bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

Un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et dont le bureau de vote est le n°1 (à Denain) vous a chargé de voter à sa place.

Pour voter à la place de cet électeur, le jour de l'élection, vous devez aller à Denain au bureau n°1 et y présenter votre pièce d'identité.

Le jour du vote, l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous.

Il n'a pas besoin de résilier la procuration.