Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Fiche pratique

Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?

Vérifié le 02 August 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez été testé positif à la Covid-19. Nous vous guidons dans les différentes démarches à faire.

Si votre test à la Covid-19 est positif, vous devez vous isoler et réaliser, pendant cette période d'isolement, un test antigénique ou RT-PCR.

Que vous soyez un adulte ou un enfant de moins de 12 ans, les règles d'isolement sont les mêmes.

Mais vos conditions d'isolement varient selon que vous avez un schéma vaccinal complet ou non.

Les conditions pour attester d'un schéma vaccinal initial complet varient selon le vaccin administré.

  • S'agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une dose de vaccin ARN messager qui suit une 1re injection du vaccin Janssen. Cette 1re injection est faite entre 1 et 2 mois avant l'administration du vaccin ARN messager. Une infection à la covid-19 équivaut à l'administration de l'une des 2 premières doses. Dans cette hypothèse, le justificatif du statut vaccinal est considéré comme complet 28 après l'administration de la dose de vaccin Janssen.
  • S'agissant des autres vaccins, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une 2e dose. Une infection à la Covid-19 équivaut à l'administration de l'une de ces 2 premières doses. Dans cette hypothèse, le justificatif du statut vaccinal est considéré comme complet 7 jours après l'administration de la dose requise.

Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l'Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin ARN messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.

Pour que le schéma demeure complet, un rappel peut être nécessaire.

Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez suivre les mêmes règles d'isolement qu'une personne ayant un schéma vaccinal incomplet.

 À noter

pour assurer la continuité des prises en charge dans le secteur sanitaire et médico-social, vous pouvez être dispensé d'isolement si vous êtes asymptomatique ou peu symptomatique. Si vous êtes concerné, rapprochez-vous de votre établissement employeur.

Vous devez :

  • vous isoler strictement pendant 7 jours pleins après la date du début des symptômes ou de la date de prélèvement du test positif
  • réaliser un test antigénique ou un test RT-PCR le 5e jour.
  • Si votre test antigénique est positif, vous devez confirmer le résultat par un test RT-PCR.

  • Si le test est négatif, et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l'isolement au bout de 5 jours

    Si le test est positif, vous devez poursuivre l'isolement jusqu'au 7e jour. Vous n'aurez pas de nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

  • Vous devez poursuivre l'isolement jusqu'au 7e jour, sans nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

Vous devez :

  • vous isoler strictement pendant 10 jours maximum après la date du début des symptômes ou de la date de prélèvement du test positif,
  • réaliser un test antigénique ou RT-PCR au 7e jour après la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Si vous avez de la fièvre à la fin de l'isolement, il est préférable que vous contactiez votre médecin traitant.

En effet, il vaut mieux attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour mettre fin à son isolement.

Si vous avez des difficultés à respirer, vous devez immédiatement appeler le 15 (ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes).

Il est recommandé de respecter les gestes barrières (port du masque et mesures d'hygiène) durant les 7 jours qui suivent la sortie d'isolement du cas positif.

  • Si votre test antigénique est positif, vous devez confirmer le résultat par un test RT-PCR.

  • Si le test est négatif, et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l'isolement le 7e jour.

    Si le test est positif, l'isolement doit être poursuivi jusqu'au 10e jour sans nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

  • Vous devez poursuivre l'isolement jusqu'au 10e jour sans nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

 À noter

Il est recommandé de respecter les gestes barrières (port du masque et mesures d'hygiène) durant les 7 jours qui suivent la sortie d'isolement.

Que vous soyez salarié ou agent public, vous devez déclarer, auprès de l'Assurance maladie, votre maintien à domicile.

Vous n'avez pas besoin de solliciter votre médecin traitant.

Cet arrêt de travail est sans délai de carence.

  À savoir

Si besoin, c'est votre médecin traitant qui vous prescrira une prolongation de votre arrêt de travail.

Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Dès que vous avez connaissance de votre positivité à la Covid-19, vous devez informer les personnes avec qui vous avez été récemment en contact pour qu'elles puissent procéder à un test et, si besoin, s'isoler. Devenu cas contact, votre entourage doit suivre plusieurs démarches.