Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Vérifié le 08 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un changement de situation familiale (mariage, conclusion d'un Pacs, séparation ou divorce, décès) modifie la manière dont vous devez effectuer votre déclaration de revenus. Ce changement peut également avoir des répercussions sur votre taux de prélèvement à la source, si vous en bénéficiez.
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Vous devez le signaler en vous connectant sur votre espace du site impots.gouv, à la rubrique Gérer mon prélèvement à la source.
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Coordonnées de votre partenaire (nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal)
Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
Revenus du nouveau foyer
Ces informations permettent de déterminer votre nouveau taux de prélèvement. Vous pouvez aussi le personnaliser.
Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
Si vous n'avez pas d'accès à internet, vous devez le signaler au service des impôts dont vous dépendez.
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Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou à l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
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Utilisez votre numéro fiscal personnel.
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Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées...)
Coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal
Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci)
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Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
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Composition du foyer (nombre de personnes à charge, personnes rattachées...)
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Revenus personnels (ou une estimation de ceux-ci)
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Le nouveau taux sera adressé à votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus. Il s'appliquera au plus tard 2 mois après la date de la transmission.
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Indiquez la nouvelle composition du foyer en modifiant le nombre de personnes à charge.
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Vous devrez indiquer la modification du nombre de personnes à charge.
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