Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Fiche pratique

Fonction publique : congés annuels

Vérifié le 29 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un agent public a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile. Ce nombre est variable selon le nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires sont accordés lorsque l'agent prend un nombre de jours précis entre le 1er novembre et le 30 avril. Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service. Ils ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration.

Principe

Vous avez droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

Cela s'applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Dans certaines administrations, le nombre de jours de congés annuels peut être supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels.

Il s'agit des congés suivants :

  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
  • Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences
  • Congé de formation syndicale
  • Congé accordé aux représentants du personnel au CHSCT pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité
  • Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire
  • Congé des responsables bénévoles d'association
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé pour siéger auprès d'une association ou d'une mutuelle
  • Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle
  • Congé de présence parentale

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Exemples au prorata du temps travaillé

Temps de travail

Nombre de jours travaillés par semaine

Congés annuels

Temps plein (100 %)

5

25 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine)

Temps partiel (80 %)

4

20 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine)

Temps partiel (50 %)

2,5

12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

  À savoir

certains corps peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).

Jours de congés supplémentaires

Si vous prenez un nombre de jours précis sur vos 25 jours de congés, en dehors de la période 1er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Jours supplémentaires accordés pour congés pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre

Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre

Jours supplémentaires accordés

5

1

6

1

7

1

8 et plus

2

Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Si vous ne travaillez pas une année complète, vous avez droit à un congé annuel dont la durée est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis.

Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.

 Exemple

Si vous travaillez à temps plein 9 mois dans l'année, vous bénéficiez de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

Agent de moins de 21 ans

Si vous avez moins de 21 ans au 1er janvier de l'année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n'avez pas travaillé l'année complète.

Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.

 Exemple

Si vous avez travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, vous pouvez demander à avoir 25 jours de congé dans l'année mais seuls 19 jours (25 x 9 /12) sur 25 sont rémunérés.

Principe

Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation des agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs. Toutefois, vous pouvez être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux(se) dans son pays d'origine.

Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.

Report et cumul

Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.

Toutefois, si vous êtes contractuel en CDD et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des nécessités de service, vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat.

Si vous êtes contractuel en CDD ou en CDI, il en est de même en cas de licenciement, sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire.

Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail.

Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.

Ces jours sont à distinguer des congés annuels.

Principe

Vous avez droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

Cela s'applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Dans certaines administrations, le nombre de jours de congés annuels peut être supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels.

Il s'agit des congés suivants :

  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
  • Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences
  • Congé de formation syndicale
  • Congé accordé aux représentants du personnel au CHSCT pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité
  • Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire
  • Congé des responsables bénévoles d'association
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé pour siéger auprès d'une association ou d'une mutuelle
  • Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle
  • Congé de présence parentale

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Exemples au prorata du temps travaillé

Temps de travail

Nombre de jours travaillés par semaine

Congés annuels

Temps plein (100 %)

5

25 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine)

Temps partiel (80 %)

4

20 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine)

Temps partiel (50 %)

2,5

12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

Jours de congés supplémentaires

Si vous prenez un nombre de jours précis sur vos 25 jours de congés, en dehors de la période 1er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Jours supplémentaires accordés pour congés pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre

Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre

Jours supplémentaires accordés

5

1

6

1

7

1

8 et plus

2

Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Si vous ne travaillez pas une année complète, vous avez droit à un congé annuel dont la durée est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis.

Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.

 Exemple

Si vous travaillez à temps plein 9 mois dans l'année, vous bénéficiez de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

Agent de moins de 21 ans

Si vous avez moins de 21 ans au 1er janvier de l'année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n'avez pas travaillé l'année complète.

Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.

 Exemple

Si vous avez travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, vous pouvez demander à avoir 25 jours de congé dans l'année mais seuls 19 jours (25 x 9 /12) sur 25 sont rémunérés.

Principe

Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation des agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs. Toutefois, vous pouvez être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux(se) dans son pays d'origine.

Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.

Report et cumul

Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.

Toutefois, si vous êtes contractuel en CDD et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des nécessités de service, vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat.

Si vous êtes contractuel en CDD ou en CDI, il en est de même en cas de licenciement, sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire.

Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail.

Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.

Ces jours sont à distinguer des congés annuels.

Principe

Vous avez droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

Cela s'applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Dans certaines administrations, le nombre de jours de congés annuels peut être supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels.

Il s'agit des congés suivants :

  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
  • Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences
  • Congé de formation syndicale
  • Congé accordé aux représentants du personnel au CHSCT pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité
  • Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire
  • Congé des responsables bénévoles d'association
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé pour siéger auprès d'une association ou d'une mutuelle
  • Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle
  • Congé de présence parentale

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Exemples au prorata du temps travaillé

Temps de travail

Nombre de jours travaillés par semaine

Congés annuels

Temps plein (100 %)

5

25 jours ouvrés (5 x 5 jours de travail par semaine)

Temps partiel (80 %)

4

20 jours ouvrés (5 x 4 jours de travail par semaine)

Temps partiel (50 %)

2,5

12,5 jours ouvrés (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

Un agent à temps partiel a droit à des congés annuels d'une durée égale à celle d'un agent à temps plein. Toutefois, les congés sont payés au prorata de la durée de travail effectuée.

Jours de congés supplémentaires

Si vous prenez un nombre de jours précis sur vos 25 jours de congés en dehors de la période 1er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Jours supplémentaires accordés pour congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril

Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre

Jours supplémentaires accordés

3

1

4

1

5

1

6

2

7

2

8 et plus

2

Congés fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours chacune sur l'année

1

Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Si vous ne travaillez pas une année complète, vous avez droit à un congé annuel de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.

 Exemple

vous travaillez à temps plein du 10 avril au 31 décembre, vous bénéficiez de 18 jours de congés (9 x 2).

Principe

Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation des agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Toutefois, si vous êtes originaire de Haute-Corse, de Corse-du-Sud ou des territoires d'outre-mer, vous pouvez être autorisé à cumuler vos congés sur 2 ans pour vous rendre dans votre département ou territoire d'origine.

Les territoires d'outre-mer incluent les départements d'outre-mer (Dom) et les collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom).

Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.

Report et cumul

Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.

Toutefois, si vous êtes contractuel en CDD et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des nécessités de service, vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat.

Si vous êtes contractuel en CDD ou en CDI, il en est de même en cas de licenciement, sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire.

Indemnisation exceptionnelle liée à la pandémie de la Covid-19

Si une demande de congés ou de RTT vous a été refusée entre le 1er février et le 1er juin 2021 inclus, en raison des nécessités de service liées à l'épidémie de Covid-19, vous avez droit à une indemnité compensatrice.

Cela s’applique que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Le nombre de jours de congés ou de RTT indemnisables est limité à 10.

Vous pouvez bénéficier d'une telle indemnité si vous êtes affecté dans l'un des établissements suivants :

  • Établissements publics de santé
  • Centres d'accueil et de soins hospitaliers
  • Établissements publics locaux accueillant des personnes âgées (sauf ceux rattachés au centre communal d'action sociale de la ville de Paris)
  • Établissements publics locaux et établissements gérés par des structures publiques autres que l’État prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés.

En cas de refus d'une demande de 3, 4 ou 5 jours ouvrés de congés, continus ou discontinus, entre le 1er février et le 30 avril 2021, vous bénéficiez d'1 jour supplémentaire de congé.

Un 2me jour supplémentaire vous est attribué si le nombre de jours de congés refusés est au moins égal à 6.

Au 31 décembre 2021, vous pourrez choisir de reporter les jours de congés ou de RTT qui vous reste en 2022 ou de bénéficier de l'indemnité compensatrice ou de les verser sur votre compte épargne-temps.

Le choix devra être fait au plus tard le 31 décembre 2021.

Le montant forfaitaire brut de l'indemnité compensatrice par jour de congé ou de RTT est fixé de la manière suivante :

  • Agents relevant de la catégorie A : 200 €
  • Agents relevant de la catégorie B : 130 €
  • Agents relevant de la catégorie C : 110 €

Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail.

Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.

Ces jours sont à distinguer des congés annuels.