Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Vérifié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Où s’adresser ?
Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Surfaces de l'abri de jardin | Autorisation requise |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
À noter
toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d'aménagement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
