Droits et démarches – service public.fr

Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil
(uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales
 à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

Certificats d’immatriculation et permis de conduire :

Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
Préfecture de Grenoble
Sous-préfecture de La Tour Du Pin
La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33

Le détail sur toutes vos démarches :

La barre de recherche vous conduira plus facilement vers le thème recherché.

Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

    • Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
    • Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
    • Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d'hébergement)
    • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
    • Responsable joignable à tout moment pendant l'activité

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Scouts et Guides de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Guides et Scouts d'Europe
    • Scouts Unitaires de France
  • Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

    Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les cas suivants :

    • Accueil de 4 nuitées consécutives maximum pour 80 mineurs au maximum
    • Accueil de 4 nuitées ou plus pour au maximum 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Scouts et Guides de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Guides et Scouts d'Europe
    • Scouts Unitaires de France

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.

Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

  • Caractéristiques de l'activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches...)
  • Information et accord des parents (attestation signée au moment de l'inscription)
  • Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d'hébergement)
  • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
  • Responsable joignable à tout moment pendant l'activité

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Guides et Scouts d'Europe
  • Scouts Unitaires de France

Les organisateurs d'activités de scoutisme bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.