Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.

Les démarches possibles en mairie de Frontonas :

– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr

Carte nationale d’identité et passeport biométrique :

La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.

A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).

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Dossier

Licenciement pour motif personnel (secteur privé)

Vérifié le 27 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déroulement

• Motifs du licenciement
• Procédure de licenciement
• Préavis de licenciement
• Licenciement nul, injustifié ou irrégulier

Indemnités

• Indemnité de licenciement du salarié en CDI
• Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission, ...)
• Indemnité compensatrice de congés payés

Protections spécifiques

• Licenciement pour maladie
• Représentants du personnel
• Femme enceinte ou en congé maternité

Services en ligne et formulaires

• Calculer les indemnités pour licenciement abusif

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

• Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

• Abandon de poste : quelles sont les règles ?

• Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?

• Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?

• Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

• Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

• Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?

• Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?

• Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?

• Licenciement illégal : doit-on rembourser les indemnités chômage ?

• Salarié sans papiers : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?

• Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

Et aussi

• Licenciement économique

  Travail

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

  Travail

• Quitter la fonction publique

  Travail

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