Cette page vous permet d’accéder à des fiches pratiques sur vos droits et sur les démarches à suivre en vous redirigeant vers les services en ligne.
Les démarches possibles en mairie de Frontonas :
– le Recensement citoyen
– les Demandes d’acte d’état civil (uniquement pour les naissances, mariages et décès enregistrés à Frontonas)
– l’Inscription sur les listes électorales à la Mairie ou sur le site service-public.fr
Carte nationale d’identité et passeport biométrique :
La mairie de Frontonas n’est pas équipée pour établir les demandes de CNI et passeport biométrique. Vous trouverez ci-après la liste des mairies équipées dans notre secteur afin de prendre RV directement : Villefontaine, L’Isle d’Abeau, Crémieu, Bourgoin, Charvieu-Chavagneux, Morestel.
A noter que vous pouvez également choisir une mairie équipée proche de votre lieu de travail (vous trouverez la liste complète des mairies par département sur le site du gouvernement).
Certificats d’immatriculation et permis de conduire :
Uniquement par voie dématérialisée auprès de l’ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) ou dans les points numériques à disposition :
– Préfecture de Grenoble
– Sous-préfecture de La Tour Du Pin
– La Maison France Service 38510 MORESTEL – 84 Place du 8 Mai 1945 / 04.74.80.39.33
Le détail sur toutes vos démarches :
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Dossier
Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)
Vérifié le 03 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
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Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
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Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
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Travail