Urbanisme

Plan de la commune
Plan_A3

NOUVEAU :
A partir du 1er janvier 2022, la commune peut
recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
N’hésitez pas à vous connecter directement sur :
https://sve.sirap.fr/#/038176/connexion
Laissez- vous guider !

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement d’une commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. 

Documents d’urbanisme : de quoi parle t’on ? Réponse en cliquant ici.

Pour consulter le PLU et tous les documents liés à l’urbanisme cliquez sur ce lien.

Taxes d’urbanismes :

A partir du 1er septembre 2022, pour toutes les autorisations d’urbanisme
générant de la taxe, les pétitionnaires devront effectuer leur déclaration
auprès des services fiscaux, dans un délai de 90 jours après dépôt de la
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT),
et suivant l’achèvement de la construction ( au sens de l’article  1406 du CGI),
sur l’espace sécurisé du site :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement