Plan de la commune
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Plan Local d’Urbanisme de Frontonas
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Il organise le développement d’une commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable.
Documents d’urbanisme : de quoi parle t’on ? Réponse en cliquant ici.
Pour consulter le PLU et tous les documents liés à l’urbanisme cliquez sur ce lien.
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703
La commune peut recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
N’hésitez pas à vous connecter directement sur :
https://portail-usager.sirap.com/recherche-commune
Laissez- vous guider !
Taxes d’urbanismes :
Pour toutes les autorisations d’urbanisme générant de la taxe, les pétitionnaires devront effectuer leur déclaration auprès des services fiscaux, dans un délai de 90 jours après dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), et suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site : https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement