Document d’information sur la Taxe d’Aménagement pour l’année 2023 Taxe Amenagement2023
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703
Plan de la commune
Plan_A3
NOUVEAU :
A partir du 1er janvier 2022, la commune peut
recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
N’hésitez pas à vous connecter directement sur :
https://sve.sirap.fr/#/038176/connexion
Laissez- vous guider !
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement d’une commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable.
Documents d’urbanisme : de quoi parle t’on ? Réponse en cliquant ici.
Pour consulter le PLU et tous les documents liés à l’urbanisme cliquez sur ce lien.
Taxes d’urbanismes :
A partir du 1er septembre 2022, pour toutes les autorisations d’urbanisme
générant de la taxe, les pétitionnaires devront effectuer leur déclaration
auprès des services fiscaux, dans un délai de 90 jours après dépôt de la
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT),
et suivant l’achèvement de la construction ( au sens de l’article 1406 du CGI),
sur l’espace sécurisé du site :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/gerer-mon-patrimoinemon-logement
